Témoin public

Le Lauzet-Ubaye

Code 04102, Alpes-de-Haute-Provence

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationDélibérations du 30 avril 2026 17h00Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 30 avril 2026 à1600Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 30 avril 2026 à 17h00Preuve
12/11/2026DélibérationDELIBERATIONS DU 5 JUIN 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV DU 5 JUIN 2026Preuve
12/11/2026DélibérationDélibérations du 2 juillet 2026Preuve
12/11/2026DélibérationDélibérations du 3 septembre 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 2 juillet 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 3 septembre 2026Preuve
12/11/2026DélibérationDélibérations du 24 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.