Témoin public

Villeneuve-sur-Allier

Code 03316, Allier

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationPV CM 10-07-2024Preuve
11/11/2026DélibérationPV CM 03-09-2024Preuve
11/11/2026DélibérationPV CM 05-12-2024Preuve
11/11/2026DélibérationPV CM 20-02-2025Preuve
11/11/2026DélibérationPV CM 03-04-2025Preuve
11/11/2026DélibérationPV CM 10-07-2025Preuve
11/11/2026DélibérationPV CM 01-10-2025Preuve
11/11/2026DélibérationPV CM 03-12-2025Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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