Témoin public

Villefranche-d'Allier

Code 03315, Allier

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations 14.04.25Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations 10.07.25Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations 09.10.25Preuve
11/11/2026DélibérationListe des deliberations 08 12 25Preuve
11/11/2026DécisionListe decisions et deliberations 10 02 26Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations 27.03.26Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations 13.04.26Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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