Témoin public

Vendat

Code INSEE 03304, SIREN 210303046, Allier

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal Conseil Municipal du 21 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal Conseil Municipal du 08 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal Conseil Municipal du 20 mai 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal Conseil Municipal du 24 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal Conseil Municipal du 23 septembre 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal Conseil Municipal du 12 février 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal Conseil Municipal du 09 avril 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal Conseil Municipal du 25 juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal Conseil Municipal du 24 septembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal Conseil Municipal du 10 décembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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