Témoin public

Saint-Léger-sur-Vouzance

Code INSEE 03239, SIREN 210302394, Allier

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationPV du 6 février 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 1er avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 5 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 27 juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 11 décembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 11 avril 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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