Témoin public

Saint-Germain-des-Fossés

Code INSEE 03236, SIREN 210302360, Allier

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationDélibérations du conseil municipal – Séance du 31 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationP.V du conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationDélibérations du conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2026Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté du 24 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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