Témoin public

Louchy-Montfand

Code 03149, Allier

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCR 20250407Preuve
11/11/2026DélibérationCR 20250612Preuve
11/11/2026DélibérationCR 20250623Preuve
11/11/2026DélibérationCR 20251016Preuve
11/11/2026DélibérationCR 20260320Preuve
11/11/2026DélibérationCR 20260409Preuve
11/11/2026DélibérationCR 20260519Preuve
11/11/2026DélibérationCR 20260831Preuve
11/11/2026DélibérationCR 20221003Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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