Témoin public

Lapalisse

Code 03138, Allier

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 222Preuve
12/11/2026Arrêté- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 194Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 193Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 192Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté interdisant les rave party 22 et 23 octobre 2022Preuve
12/11/2026Arrêté- Arrêté du 31-10-2023 plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lapalisse - Périgny -Preuve
12/11/2026Arrêté- Arrêté de réglementation de l'affichagePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté réglement du marché communalPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publiquePreuve
12/11/2026Arrêté- Arrêté contre la prolifération de l'ambroisiePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté prescrivant l'élimination des chenilles processionnairesPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté élagage et abattage d'arbres et haiesPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communalPreuve
12/11/2026Arrêté- Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements de chiensPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté interdisant la divagation des animauxPreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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