Témoin public

Domérat

Code INSEE 03101, SIREN 210301016, Allier

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté refus transfert pouvoirs police spéciale 2026 au Sictom ,Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté autorisation taxi 4 ,Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté mise en demeure 260930 ,Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté fermeture écoles prolongation ,Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté interdiction manifestations sportives ,Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté fermeture écoles ,Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté refus transfert pouvoirs police spéciale 2026 ,Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté interdiction utilisation terrains foot 260106 ,Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du CA du 23 mars 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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