Témoin public

Châtel-de-Neuvre

Code INSEE 03065, SIREN 210300653, Allier

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 17.07.2026Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 05.06.2026Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 24.04.2026Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 27.03.2026Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 20.03.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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