Témoin public

Avermes

Code INSEE 03013, SIREN 210300133, Allier

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026Arrêté46 2025 - Arrêté municipal permanent 2025Preuve
14/11/2026Arrêté474 2025 - Arrêté temporaire - Travaux sur voie ferréePreuve
14/11/2026Arrêté503 2025 - arrêté d'ouverture dimanche commerces automobiles 2026Preuve
14/11/2026Arrêté504 2025 - arrêté d'ouverture dimanche commerces de détail grands magasins supermarchésPreuve
14/11/2026Arrêté505 2025 - arrêté d'ouverture dimanche commerces de détails non alimentaire 2026Preuve
14/11/2026Arrêté80 2026 - Arrêté alignementPreuve
14/11/2026Arrêté180 2026- arrêté modificatif régie restauration_crèchePreuve
14/11/2026Décision03 2026 - Décision location licence IVPreuve
14/11/2026Arrêté197 2026 - Arrêté réglementation de circulationPreuve
14/11/2026Arrêté203 2026 - Arrêté réglementation de circulation et de stationnementPreuve
14/11/2026Arrêté206 2026 - Arrêté réglementation de circulationPreuve
14/11/2026Arrêté207 2026 - Arrêté réglementation de circulationPreuve
14/11/2026Arrêté230 2026- 1 Arrêté alignement parcelle AD 199Preuve
14/11/2026Arrêté231 2026- 1 Arrêté alignement parcelle AD 568Preuve
14/11/2026Arrêté308 2026- arrêté règlementant accès images vidéoprotectionPreuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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