Témoin public

Vervins

Code INSEE 02789, SIREN 210207627, Aisne

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 19 Novembre 2025Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 27 mai 2025Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 8 Octobre 2025Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 5 février 2025Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 26/01/22Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 09/03/22Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 06/04/22Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 01/06/22Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 06/07/2022Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 28/09/22Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 09/11/2022Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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