Témoin public

Selens

Code 02704, Aisne

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026Délibération2021 07 08 COMPTE RENDUPreuve
14/11/2026Délibération2021 06 11 CRPreuve
14/11/2026Délibération24 04 21 COMPTE RENDUPreuve
14/11/2026DélibérationCR 26 02 2021Preuve
14/11/2026Délibération2020 11 20 COMPTE RENDUPreuve
14/11/2026Délibération2020 09 21 COMPTE RENDUPreuve
14/11/2026Délibération2020 07 10 CRPreuve
14/11/2026Délibération2020 06 29 compte renduPreuve
14/11/2026Délibération2020 06 08 CRPreuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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