Témoin public

Laversine

Code 02415, Aisne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 07-04-2023Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 13-12-2024Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 03-10-2024Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 15-04-2024Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 19-12-2025Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 13-11-2025Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 11-09-2025Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 22-05-2025Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 10-04-2025Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 12-03-2025Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 22-09-2026Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 05-06-2026Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20-04-2026Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20-03-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 15/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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