Témoin public

Gauchy

Code 02340, Aisne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/11/2026ArrêtéArrete n° 193 Interdiction temporaire dutiliser le Stade Barran du 10 aout au 04 septembre 2026Preuve
15/11/2026ArrêtéArrete 188 Couvre feu des mineurs de moins de 15 ans non accompagnesPreuve
15/11/2026ArrêtéArrete 177 stationnement Les demenageurs BretonsPreuve
15/11/2026ArrêtéArrete 235 Raccordement ENEDISPreuve

Actes datés ici depuis le 15/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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