Témoin public

Bertricourt

Code INSEE 02076, SIREN 210200754, Aisne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/11/2026DélibérationPV CM19 01 2024Preuve
15/11/2026DélibérationPV CM 12 03 2024Preuve
15/11/2026DélibérationPV CM19 06 2024Preuve
15/11/2026DélibérationPV CM 06 12 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 15/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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