Témoin public

Délibération, Ormoy

Délibération n°2025-V-11 : Labellisation pour la Prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents

En ligne le 11/11/2026

Empreinte
72ec1011cf9ae9c019c3eef22647957923ff4a66740d82b050ef2ed370cad98f
Entrée publique
n° 2229 du 11/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
99c459f57bd4
Collectivité
Ormoy
Source
https://ormoy.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025V11.pdf
À la source
Lien publié au passage du 11/11/2026

temoinpublic.fr/actes/91468/2026-11-11/deliberation-72ec1011cf9a

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Datée leEmpreinteAdresse
11/11/202672ec1011cf9aCette page