Témoin public

Délibération, Burgnac

Séance du 28 novembre 2022 – délibération n°49 Convention mise à disposition de la secrétaire de mairie avec la commune de Beynac

En ligne le 11/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1621 du 11/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d8885786d364
Collectivité
Burgnac
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.burgnac.fr/wp-content/uploads/2022/12/49-2022-min.pdf
À la source
Lien publié au passage du 11/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87025/2026-11-11/deliberation-b9c491218d36

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Datée leEmpreinteAdresse
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