Témoin public

Délibération, Pouzauges

Procès-verbal de désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

En ligne le 10/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4431 du 10/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
3020225b5659
Collectivité
Pouzauges
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.pouzauges.fr/wp-content/uploads/2026/06/PV-Senatoriales-5.06.2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 10/11/2026

temoinpublic.fr/actes/85182/2026-11-10/deliberation-6b496758e7a0

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Datée leEmpreinteAdresse
10/11/20266b496758e7a0Cette page