Témoin public

Arrêté, Beauvoir-sur-Mer

111/26 : Arrêté définissant le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

En ligne le 14/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 539 du 14/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
808d18446dd7
Collectivité
Beauvoir-sur-Mer
Source
https://www.mairie-beauvoirsurmer.fr/media/111-26.pdf
À la source
Lien publié au passage du 14/11/2026

temoinpublic.fr/actes/85018/2026-11-14/arrete-96393e5f9fae

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Datée leEmpreinteAdresse
14/11/202696393e5f9faeCette page