Témoin public

Délibération, La Tour-d'Aigues

Délibération N°029-26 Convention entre la commune de La Tour d'Aigues et l'association Arts Sports et Loisirs

En ligne le 14/11/2026

Empreinte
d0ec963e4d39d020c55b4b659eb3a797bff62e07d91c87b239c14c2b2833c2f2
Entrée publique
n° 520 du 14/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
10fef9964c00
Collectivité
La Tour-d'Aigues
Source
https://www.latourdaigues.fr/fichier/404.pdf
À la source
Lien publié au passage du 14/11/2026

temoinpublic.fr/actes/84133/2026-11-14/deliberation-d0ec963e4d39

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
14/11/2026d0ec963e4d39Cette page