Délibération, La Tour-d'Aigues

Délibération N°029-26 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la commune et le comité des fêtes

En ligne le 14/11/2026

Empreinte: 8047df733db9426ce7ff7f143e6a6146d2271d7083f890ac55c9cf18c77c67ad
Entrée publique: n° 530 du 14/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: 542685e285d9
Collectivité: La Tour-d'Aigues
Source: https://www.latourdaigues.fr/fichier/405.pdf
À la source: Lien publié au passage du 14/11/2026

temoinpublic.fr/actes/84133/2026-11-14/deliberation-8047df733db9

Datée le	Empreinte	Adresse
14/11/2026	`8047df733db9`	Cette page