En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
66c71800cd45408b25c2da890a838f64861a6a47c5e1d308cb5965f18ccc8726- Entrée publique
- n° 3993 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 7b51856d414f
- Collectivité
- Grosrouvre
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/78289/2026-11-09/deliberation-66c71800cd45