En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
0b38679151090a12e36ccf909c4426df6e0cb833408d65d0e2680c47bcd45393- Entrée publique
- n° 3795 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0af2c11b8c50
- Collectivité
- Grosrouvre
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/78289/2026-11-09/deliberation-0b3867915109