Témoin public

Délibération, Freneuse

Jeudi 09 avril 2026

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3699 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
16218f9c23c8
Collectivité
Freneuse
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.freneuse78.fr/src/ville/infos-mairie/actes-reglementaires/pv-09-avril-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78255/2026-11-09/deliberation-d31a46c334c8

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/2026d31a46c334c8Cette page