Témoin public

Arrêté, Freneuse

Prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies communales

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
da7eddfa89b78a8daf0fba6c00e8ec7dcdc6020db0ca76d75d0b7bcfa42cc197
Entrée publique
n° 3859 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d9e231e5a515
Collectivité
Freneuse
Source
https://www.freneuse78.fr/src/ville/infos-mairie/actes-reglementaires/arrete-2026-095-entretien-trottoir-elagage.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78255/2026-11-09/arrete-da7eddfa89b7

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/2026da7eddfa89b7Cette page