Témoin public

Arrêté, Freneuse

Portant interdiction du stationnement des résidences mobiles / démontables permanentes ou de loisirs

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3727 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
8732c81d389f
Collectivité
Freneuse
Source
https://www.freneuse78.fr/src/ville/infos-mairie/actes-reglementaires/arrete-2026-180-interdiction-stationnement-residences-mobiles-demontables.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78255/2026-11-09/arrete-8d28234551e7

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/20268d28234551e7Cette page