Témoin public

Arrêté, Freneuse

Portant réglement d’utilisation du terrain de pétanque communal en libre accès rue des Clédevilles

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
89c98faa48c72a832fa5dd14532b9c90be1287f39c48ac51fef5cd5990a59448
Entrée publique
n° 3807 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d3a2ff626a9d
Collectivité
Freneuse
Source
https://www.freneuse78.fr/src/ville/infos-mairie/actes-reglementaires/arrete-2026-134-portant-reglement-petanque.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78255/2026-11-09/arrete-89c98faa48c7

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/202689c98faa48c7Cette page