Témoin public

Arrêté, Boinville-en-Mantois

– Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à.

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
4b2a40bb4bc1ae890683ec85cedc397f79bcccb70070104c3f50fc67695dceaf
Entrée publique
n° 3500 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
7547bd7628ab
Collectivité
Boinville-en-Mantois
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://boinville-en-mantois.fr/wp-content/uploads/sites/433/2025/08/Arrete-78-2025-08-28-00002.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78070/2026-11-09/arrete-4b2a40bb4bc1

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/20264b2a40bb4bc1Cette page