En ligne le 08/11/2026
- Empreinte
de7abab78e9053f04cfb4bc19bd50934e35a090b6a5a69245b93aaac7cb91231- Entrée publique
- n° 4227 du 08/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2209f106ad66
- Collectivité
- Arbusigny
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 08/11/2026
temoinpublic.fr/actes/74015/2026-11-08/deliberation-de7abab78e90