Témoin public

Arrêté, Ambilly

038- Arrêt permanent de voirie de la circulation et du stationnement au profit de la commune d’Ambilly

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
7a5ac3668713b744bff7d6bd280b75e994cc80d2ec46e649a3eafdf17eb154b9
Entrée publique
n° 4395 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
a2f7faf48910
Collectivité
Ambilly
Source
https://ambilly.fr/wp-content/uploads/2026/02/Arrete-municipal-2026-038.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/74008/2026-11-08/arrete-7a5ac3668713

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Datée leEmpreinteAdresse
08/11/20267a5ac3668713Cette page