Témoin public

Arrêté, Ambilly

007- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse sur le parvis du clos Babuty

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4217 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
1d4ee8e3b77b
Collectivité
Ambilly
Source
https://ambilly.fr/wp-content/uploads/2026/01/Arrete-municipal-2026-007.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/74008/2026-11-08/arrete-0ae34be9049f

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Datée leEmpreinteAdresse
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