Témoin public

Délibération, Sancé

SENATORIALES 2026 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

En ligne le 10/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 845 du 10/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5d1cb528332b
Collectivité
Sancé
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.sance.fr/wp-content/uploads/2026/06/Senatoriales-2026-feuille-de-proclamation-proces-verbal-CM-5-juin-2026-2.pdf
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Lien publié au passage du 10/11/2026

temoinpublic.fr/actes/71497/2026-11-10/deliberation-5a1941acb9b0

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Datée leEmpreinteAdresse
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