Témoin public

Arrêté, Cluny

Règlementation des débits de boissons à emporter

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1997 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
63fbce7f1fab
Collectivité
Cluny
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://cluny.fr/wp-content/uploads/2023/10/2023_10_23_Arrete_epiceries-de-nuit.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/71137/2026-11-09/arrete-d3c5163d6cbe

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/2026d3c5163d6cbeCette page