En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
cdf12bb1e9ff6d9290cd9c169471821165413d0ceb6f5544cda176059fa16f36- Entrée publique
- n° 1853 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ceb6b239fc0f
- Collectivité
- Châtenoy-en-Bresse
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/71117/2026-11-09/deliberation-cdf12bb1e9ff