Témoin public

Arrêté, Curis-au-Mont-d'Or

Arrêté n° 2012.52 – Réglementation du balisage lors des manifestations sportives se déroulant sur le territoire communal ou le traversant

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
63917b2967dd33069df82317e8d034cbbb9b701ab1907b9173b0f732ad640606
Entrée publique
n° 2907 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
16c77c01094a
Collectivité
Curis-au-Mont-d'Or
Source
http://www.curis.fr/wp-content/uploads/2015/09/2012.52-reglementation-balisage-manifestations-sportives.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/69071/2026-11-08/arrete-63917b2967dd

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Datée leEmpreinteAdresse
08/11/202663917b2967ddCette page