Témoin public

Arrêté, Rouffach

260-2022 : arrêté campagne capture de chats non identifiés rue des Remparts

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
b9ccdce2b28dc9e2449338b9871003e60b73d376d8f70cf73c4925dd5b6013ac
Entrée publique
n° 2245 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
6c4096713031
Collectivité
Rouffach
Source
http://www.ville-rouffach.fr/images/0-ARRETES-ROUFFACH/260-2022.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/68287/2026-11-08/arrete-b9ccdce2b28d

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Datée leEmpreinteAdresse
08/11/2026b9ccdce2b28dCette page