Témoin public

Arrêté, Rouffach

362-2022 : arrêté relatif au permis de détention définitif d'un chien de 2ème catégorie

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
7fbc6258b2764d8483c65b76c018ce308e7b7d40414ec137bb3d45725d3a1712
Entrée publique
n° 2126 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d7e153771e4f
Collectivité
Rouffach
Source
http://www.ville-rouffach.fr/images/0-ARRETES-ROUFFACH/362-2022.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/68287/2026-11-08/arrete-7fbc6258b276

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Datée leEmpreinteAdresse
08/11/20267fbc6258b276Cette page