Délibération, Sailhan

Délibération relative à la redevance « Consommation d’eau potable » et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025.

En ligne le 09/11/2026

Empreinte: b0319399e5db2ad04fb26620ff17f3298a85745afa533687fcc40eabfc74dd9d
Entrée publique: n° 757 du 09/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: a2e2efd34076
Collectivité: Sailhan
Source: https://mairie-sailhan.fr/wp-content/uploads/2025/02/Deliberation-relative-a-la-redevance-eau-potable-et-a-la-redevance-pour-performance-des-reseaux-deau-potable-pour-2025.pdf
À la source: Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/65384/2026-11-09/deliberation-b0319399e5db

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Datée le	Empreinte	Adresse
09/11/2026	`b0319399e5db`	Cette page