Délibération en ligne le 09/11/2026, Sailhan

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

En ligne le 09/11/2026

Empreinte: 52621f4d5ca6e5361e82c9c3d824ee75300c4a98910ec389e45169e634a0ced5
Entrée publique: n° 841 du 09/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: 055a9de86d9b
Collectivité: Sailhan
Date lue: 19/12/2023, dans le nom du fichier
Source: https://mairie-sailhan.fr/wp-content/uploads/2024/02/Delib-mandat-depenses-dinvestissement-du-19-decembre-2023.pdf
À la source: Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/65384/2026-11-09/deliberation-52621f4d5ca6

Délibération, Sailhan

En ligne le 09/11/2026

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