Témoin public

Arrêté, Loison-sous-Lens

Arrêté municipal portant obligation de tenir les chiens en laisse sur le domaine public

En ligne le 06/11/2026

Empreinte
c0b0f991b395cec82222ced5970d8f07c5c6fb1cb8d5ccd01f4b744bb48741ca
Entrée publique
n° 1357 du 06/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
4dde3ed7f5a6
Collectivité
Loison-sous-Lens
Source
https://ville-loison-sous-lens.fr/uploads/pdf/2026/09/Arrete%20municipal%20obligation%20de%20tenir%20en%20laisse%20les%20chiens_113.pdf
À la source
Lien publié au passage du 06/11/2026

temoinpublic.fr/actes/62523/2026-11-06/arrete-c0b0f991b395

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Datée leEmpreinteAdresse
06/11/2026c0b0f991b395Cette page