Arrêté en ligne le 04/11/2026, Tillé

Arrêté portant interdiction de vente d’alcool à emporter, l’utilisation des artifices de divertissement et la vente d’acide, carburant, produits inflammables ou chimique et de la détention et transpo.

En ligne le 04/11/2026

Empreinte: 63e9bb578220a843ebdcecf12449f5cf854626fbefac54f43ee7155731e06e5d
Entrée publique: n° 3617 du 04/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: 2295b26a065d
Collectivité: Tillé
Date lue: 29/06/2023, dans le nom du fichier
Source: https://www.tille.fr/wp-content/uploads/2023/06/arrete-29-06-2023-interdisant-la-vente-dalcool-dartifices-et-autres.pdf
À la source: Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/60639/2026-11-04/arrete-63e9bb578220

Arrêté, Tillé

En ligne le 04/11/2026

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