Arrêté en ligne le 04/11/2026, Thourotte

Permission permanente de voirie pour l'installation d'un auvent en surplomb du domaine public au 9 rue André Dumontois, par arrêté daté du 9 juin 2026

En ligne le 04/11/2026

Empreinte: b4340e0261c57d3156e3feac82b7bee25c28b39f48a344174504bf3e29345808
Entrée publique: n° 3697 du 04/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: bbe9678e7944
Collectivité: Thourotte
Date lue: 09/06/2026, dans le libellé
Source: https://www.thourotte.fr/media/media/docs/ST-2026-056.pdf
À la source: Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/60636/2026-11-04/arrete-b4340e0261c5

Arrêté, Thourotte

En ligne le 04/11/2026

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