Témoin public

Délibération, La Chapelle-en-Serval

Relevé des délibérations du 03 avril 2025

En ligne le 07/11/2026

Empreinte
5618234cd16ce27493d45c0d55176ff6a0f0be8a5c0800412b75390fb58cb036
Entrée publique
n° 3383 du 07/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
384e27e41a4a
Collectivité
La Chapelle-en-Serval
Date lue
, dans le libellé
Source
http://la-chapelle-en-serval.fr/wp-content/uploads/2026/08/2025-04-03-releve-des-deliberations.pdf
À la source
Lien publié au passage du 07/11/2026

temoinpublic.fr/actes/60142/2026-11-07/deliberation-5618234cd16c

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Datée leEmpreinteAdresse
07/11/20265618234cd16cCette page