En ligne le 07/11/2026
- Empreinte
4d04f61f313ecb0fd0200c7c7824095f9e8dff278d8ac69f32b742bd032babc1- Entrée publique
- n° 3406 du 07/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c1791f916042
- Collectivité
- La Chapelle-en-Serval
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 07/11/2026
temoinpublic.fr/actes/60142/2026-11-07/deliberation-4d04f61f313e