Témoin public

Arrêté, Tronsanges

Arrêté fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants, dit "points noirs"

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
195a6b0335baadb078a216ee0d01b1d9f37961f2928d991d3816f5e3970faf0a
Entrée publique
n° 3104 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
cd1179298405
Collectivité
Tronsanges
Source
https://www.tronsanges.fr/userfile/documents/Arr%C3%AAt%C3%A9_Points_Noirs_2025.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/58298/2026-11-05/arrete-195a6b0335ba

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Datée leEmpreinteAdresse
05/11/2026195a6b0335baCette page