Témoin public

Délibération, Sauvigny-les-Bois

Séance du 15 juillet 2026 : Liste des délibérations - Extrait des délibérations

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
c6e15df3a84ee9298102325b9f5c4b1cec20562f307cc997376d7359aa6d0b0a
Entrée publique
n° 2973 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
e08b2adaf938
Collectivité
Sauvigny-les-Bois
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.sauvigny-les-bois.fr/userfile/fichier-telechargement/1784639281-Liste-des-deliberations---Extrait-des-deliberations-CM-15.07.2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/58273/2026-11-05/deliberation-c6e15df3a84e

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Datée leEmpreinteAdresse
05/11/2026c6e15df3a84eCette page