Témoin public

Délibération, Poiseux

Délibération suppression régie droits de place

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
310bf7ab207c04d7595d0d8e583684add103f8d5e9afacab6a2ddf2213bf4264
Entrée publique
n° 2944 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
064cef4012a4
Collectivité
Poiseux
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.poiseux.fr/userfile/fichier-telechargement/1708606969-deliberation-cloture-Regie-droits-de-place---22-decembre-2023.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/58212/2026-11-05/deliberation-310bf7ab207c

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Datée leEmpreinteAdresse
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