Témoin public

Arrêté, Gravelotte

Arrêté 20 communal du 26 septembre 2023 - portant autorisation de stationnement d'une benne - travaux réfection toiture 33 rue d'Ars

En ligne le 04/11/2026

Empreinte
4ef526ab14dd1d6f1944491cd7ae21cac6d950405547259aa21b9af729535a84
Entrée publique
n° 2629 du 04/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5de87066fb5b
Collectivité
Gravelotte
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.gravelotte.fr/fileadmin/user_upload/gravelotte/arretes_communales/ARRETE_20_23.pdf
À la source
Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/57256/2026-11-04/arrete-4ef526ab14dd

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Datée leEmpreinteAdresse
04/11/20264ef526ab14ddCette page