Arrêté, Bouzonville

Arrêté municipal portant réglementation sur la pratique de mécanique dites "sauvages" sur la voie publique et voie privée ouverte au public, ainsi que les espaces publics partagés et les propriétés p.

En ligne le 04/11/2026

Empreinte: d0083fc2a4f98ce8ab851e666b509ef486396cf72c518e8a0b5b319a2928ff58
Entrée publique: n° 2348 du 04/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: b58cfc022304
Collectivité: Bouzonville
Date lue: 26/01/2024, dans le nom du fichier
Source: https://bouzonville.fr/galeries/Arr%C3%AAt%C3%A9s/2024_01_26---pratique-mecanique-sauvage.pdf
À la source: Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/57106/2026-11-04/arrete-d0083fc2a4f9

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Datée le	Empreinte	Adresse
04/11/2026	`d0083fc2a4f9`	Cette page